Déclaration de confidentialité
En tant que thérapeutes nous sommes tenus sur le plan éthique et législatif de protéger la vie privée des clients de notre asbl ; ainsi tout intervenant salarié ou bénévole est tenu de signer une entente de confidentialité l’engageant à respecter la vie privée de notre public.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’asbl PART1.2.3 a mis en œuvre ces politiques concernant la collecte et la protection des données personnelles de notre public, se conformant ainsi aux dispositions législatives et réglementaires applicables notamment au Règlement Général sur la Protection des Données.
Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins sont-ils utilisés ?
Les renseignements personnels comprennent le nom, le numéro de téléphone ainsi que d’autres coordonnées et renseignements démographiques de base. Les renseignements personnels sur l’état psychologique comprennent des notes et d’autres renseignements sur l’évaluation et le suivi thérapeutique sont conservés par les thérapeutes.
Ces renseignements sont recueillis pour plusieurs raisons :
- Pour identifier les clients et les dossiers associés.
- Pour consigner et faciliter l’élaboration et la prise en charge du suivi thérapeutique et de l’évaluation.
- Pour communiquer avec les clients au besoin et pour assurer un contact suivi avec eux.
- Afin de tenir informés les contacts de notre base de données de nos ateliers et de nos activités.
- Pour des fins administratives et comptables.
Le Consentement
Le consentement du client est obtenu à la première séance. Par la suite, en continuant de participer aux séances de thérapie ou de coaching, le client continue à donner son consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels pour les fins de thérapie et de suivi.
Notre engagement :
- Les dossiers personnels sont conservés et utilisés principalement pour les fins pour lesquelles vous nous les avez confiés.
- Tout partage d’informations personnelles est soumis au consentement explicite de la personne concernée.
- Les renseignements personnels, sous format papier et électronique, sont conservés en toute sécurité.
- Nous recueillons uniquement les données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact ou d’inscription, par téléphone ou par e-mail ; nous ne recueillons pas de données personnelles par l’intermédiaire de tiers.
A qui cette déclaration de confidentialité s’adresse-t-elle ?
Cette déclaration de confidentialité s’applique à tous les intervenants de PART1.2.3, à tous les participants aux ateliers thérapeutiques et culturelles ; aux participants actuels et aux anciens participants à nos activités ainsi qu’à nos partenaires.
Limites de la confidentialité :
En matière d’exception à la règle de confidentialité, un thérapeute a l’obligation légale de :
- Prévenir une victime potentielle qu’un client a l’intention de lui causer un préjudice.
- Prévenir les autorités et les professionnels de la santé compétents qu’un client a l’intention de se suicider.
- Communiquer le dossier d’un client lorsqu’il est exigé par un tribunal.
- Répondre, sous serment, aux questions posées par la Cour en tant que témoin devant un tribunal.
- Signaler aux autorités compétentes tout cas d’abus ou d’exploitation d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée.
- Signaler un cas d’abus ou d’exploitation d’un client ou d’un patient par un professionnel de la santé.